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BRUXELLES, le 9 janvier (BIPMedia)
Le Conseil de l’Union européenne a adopté vendredi une décision autorisant la signature de l’accord global de partenariat et de commerce entre l’Union européenne et les quatre pays du Mercosur dont l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay, selon un communiqué publié vendredi par le Conseil.
La signature de cet accord global est intervenue suite à un vote à la majorité qualifiée des États membres de l’UE, malgré l’opposition de la France. Cette signature marque une étape historique importante après plus de 25 ans de relations entre les deux partenaires.
L’accord UE-Mercosur est une zone de libre-échange qui couvre un marché de plus de 700 millions de consommateurs, soit la plus grande zone de libre-échange au monde.
L’accord global signé vendredi comprend deux volets dont l’accord de partenariat UE-Mercosur (en anglais EMPA pour EU-Mercosur Partnership Agreement), qui rassemble le dialogue politique, la coopération et l’engagement sectoriel global dans un cadre unique.
L’EMPA vise à renforcer la coopération dans les domaines du développement durable, l’environnement et l’action climatique, la transformation numérique, les droits de l’homme, la mobilité, la lutte contre le terrorisme et la gestion des crises.
Les dispositions relatives au dialogue politique de l’EMPA visent à favoriser une coordination plus étroite sur les défis mondiaux tels que le changement climatique, le maintien de la paix et les migrations.
L’autre volet de l’accord global est l’accord commercial intérimaire (en anglais ITA, pour Interim Trade Agreement) UE-Mercosur. Il reflète le pilier de libéralisation du commerce et des investissements de l’EMPA. Les deux partenaires prévoient que cet volet fonctionne comme un accord autonome jusqu’à l’entrée en vigueur de l’EMPA complet.
L’ITA adopté vendredi prévoit des réductions tarifaires, et ouvre l’accès à de nouveaux marchés pour un large éventail de biens et de services, dans les secteurs clés tels que l’agriculture, l’automobile, à titre d’exemples.
Les dispositions de l’ITA visent également à faciliter les investissements et à supprimer les obstacles au commerce transfrontalier des services, en particulier dans les domaines des services numériques et financiers.
Avec la signature de cet accord global de partenariat et de commerce UE-Mercosur, les pays du Mercosur pourront écouler sur le marché européen, 99.000 tonnes de viande bovine sur six ans, et 180.000 tonnes de volaille sur les cinq ans.
Afin de donner des garanties aux agriculteurs des États membres de l’UE qui considèrent que l’accord UE-Mercosur leur est défavorable, l’accord global signé vendredi prévoit des mesures de sauvegarde bilatérales. Ainsi, le Conseil a introduit des dispositions spécifiques garantissant que l’UE puisse réagir rapidement aux perturbations du marché résultant des importations de produits agricoles sensibles.
Jusqu’à l’adoption formelle du cadre législatif permanent à l’issue des négociations entre le Conseil et le Parlement européen. La Commission européenne sera habilitée à appliquer des mesures de sauvegarde bilatérales au titre de l’ITA pour les produits agricoles et des exigences de surveillance renforcées s’appliqueront aux produits soumis à des contingents tarifaires.
Les deux volets de l’accord global devront être approuvés par le Parlement européen avant de pouvoir être conclus formellement par le Conseil. La ratification par tous les États membres de l’UE sera également nécessaire pour que l’EMPA entre en vigueur.
L’accord global de partenariat économique et commercial entrera pleinement en vigueur une fois que tous les États membres de l’UE et les parties du Mercosur auront achevé le processus de ratification. L’accord intérimaire restera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit remplacé par l’entrée en vigueur de l’accord de partenariat complet.
